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conditions du SAV échange express

forfaitaire (cf fiche tarifaire en vigueur). Le matériel

défectueux remis par l’abonné fera l’objet d’une expertise

technique par un organisme agréé par le constructeur.

Le résultat de cette expertise pourra conclure, après la

réalisation effective de l’échange, à une panne non couverte

par la garantie (définie au point 1.3).

1.3Rappel des conditions de la garantie

Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces et

main-d’œuvre de 12 mois pour le terminal. Cette garantie

est portée à 24 mois dans le cadre de la souscription d’un

forfait Orange pro. La batterie, quant à elle, est garantie trois

mois. Le délai de garantie commence à courir à compter

de la date de la facture d’achat du coffret Orange. Toutefois,

lorsque l’abonné souscrit à une offre d’abonnement Orange

avec demande de portabilité entrante (sans numéro

temporaire), le délai de garantie commence à courir

à compter de l’activation de sa ligne. La garantie porte

également sur le coffret SAV (terminal plus batterie) remis

à l’abonné dans le cadre de la procédure d’échange

express (définie au point 1.1) :

■

si le terminal d’origine et sa batterie sont couverts par la

garantie, la garantie susvisée est reportée sur les éléments

du coffret SAV pour la durée restant à courir, avec une

durée minimale de trois mois.

■

si le terminal d’origine et sa batterie ne sont pas

couverts par la garantie, les éléments du coffret SAV

bénéficient alors d’une garantie pièces et main-d’œuvre

d’une durée de trois mois à compter de la date de leur

remise à l’abonné.

La garantie ne couvre pas :

■

les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que

défini ci-dessus).

■

les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation

ou un mauvais entretien du terminal (encrassement,

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